Politique de confidentialité des données

Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique (gestion des membres, site web, formulaire de contact et publication des résultats et de photos) est :

Société de Tir de Lens
Route de Chelin 26
CH-3978 Flanthey
secretaire@tir-lens.ch

Il s'agit de l'adresse postale de la Société. L'adresse indiquée en pied de page (Chemin du Stand, Lens) est celle du stand de tir.

Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, pour les finalités indiquées :

• Données des membres (nom, prénom, nom du père, sexe, date de naissance, nationalité, adresse postale, téléphone, e-mail, moyen de communication préféré, disciplines et licences) : recueillies sur papier lors de l'adhésion, pour la gestion des membres et des cotisations, l'établissement des licences, les inscriptions aux concours, l'organisation des tirs obligatoires et fédéraux, et la communication avec les membres. Chaque membre reçoit une notice d'information et donne son accord par écrit ; pour un membre mineur, son représentant légal signe également.
• Numéro AVS : relevé lors des tirs obligatoires et du Tir fédéral en campagne, uniquement pour l'annonce des résultats au SAT. Il n'est utilisé à aucune autre fin et n'est pas conservé au-delà de la période des tirs.
• Membres du comité (nom, prénom, fonction) : publiés sur le site pour présenter l'organisation de la Société.
• Comptes d'accès au site (nom, prénom, e-mail et, selon le profil, sexe, date de naissance, nationalité, adresse, téléphone) : création et gestion des comptes des membres du comité autorisés à administrer le contenu du site. Le site ne propose actuellement aucune inscription en ligne à la Société ; ces comptes ne concernent ni les visiteurs, ni les membres de la Société qui n'exercent pas de fonction d'administration du site.
• Données du formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, moyen de contact préféré, message) : traitement des demandes et correspondance.
• Données techniques (adresse IP, données de navigation) : sécurité du site et prévention des abus — voir la section « Cookies et services tiers » ci-dessous pour le détail des prestataires impliqués.
• Données relatives aux événements (résultats de tir, présences) : organisation des compétitions et tirs obligatoires, transmission aux organismes fédéraux compétents, et publication de classements et de photos sur le site (voir « Publication des résultats et de photos » ci-dessous).

Publication des résultats et de photos : les classements des concours et championnats organisés par la Société, ou auxquels participent ses membres, ainsi que des photos prises lors de ces événements (par exemple les podiums), peuvent être publiés sur le site. Les classements mentionnent uniquement le nom, le prénom, le club, la catégorie (ou l'année de naissance) et le résultat ; la date de naissance complète n'est jamais publiée. Ces publications restent en ligne pendant 20 ans, puis sont retirées. Toute personne concernée (ou, pour un mineur, son représentant légal) peut en tout temps demander qu'une photo soit retirée, ou qu'un nom soit retiré ou anonymisé d'un classement, sans justification, en écrivant à secretaire@tir-lens.ch.

Mineurs : les compétitions de la relève concernent de jeunes tireurs mineurs. Leurs résultats et photos sont publiés selon les mêmes règles que ci-dessus, et leurs représentants légaux peuvent exercer en leur nom l'ensemble des droits décrits dans la présente politique, y compris le retrait d'une photo ou d'un nom.

La base juridique du traitement est, selon les cas : l'adhésion à la Société et l'accord écrit du membre (données des membres), l'exercice de fonctions statutaires (comités, comptes d'accès), le respect d'une obligation légale (tirs fédéraux), ou l'intérêt légitime de la Société (sécurité du site, gestion des demandes, des événements et la publication des résultats).

Destinataires des données

Les données personnelles des membres peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Les membres du comité de la Société de Tir de Lens ;
• L'unité organisationnelle du tir et activités hors du service (SAT) , autorité fédérale suisse, pour les données relatives aux tirs fédéraux et obligatoires, y compris le numéro AVS des participants ;
• Les fédérations et organisateurs de concours auxquels participent nos membres (notamment la Fédération Sportive Valaisanne de Tir et Swiss Shooting), pour les résultats des compétitions qu'ils organisent ;
• Les prestataires techniques tiers décrits dans la section « Cookies et services tiers » ci-dessous, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du site ;
• Le public, pour les classements et photos publiés sur le site (voir « Publication des résultats et de photos » ci-dessus).

Le site web est hébergé en Suisse par Private Layer et les e-mails de la Société sont hébergés par Infomaniak Network SA (Suisse). Ces deux prestataires agissent comme sous-traitants au sens de l'art. 9 LPD : ils traitent les données pour notre compte, selon nos instructions, et non pour leurs propres finalités.

Les autres prestataires tiers listés dans la section « Cookies et services tiers » ci-dessous (Google, ipstack) traitent les données sous leur propre responsabilité, comme responsables indépendants de leur propre traitement, et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Certains traitent des données hors de Suisse :

• États-Unis — Google LLC : par décision du 14 août 2024 (en vigueur depuis le 15 septembre 2024), le Conseil fédéral reconnaît un niveau de protection adéquat aux entreprises américaines certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Google LLC est certifiée selon ce cadre ;
• Autriche — Apilayer Data Products GmbH (ipstack) : siège à Vienne, dans l'Union européenne, dont le niveau de protection est reconnu adéquat par le Conseil fédéral. Sa société mère et une partie de son infrastructure se trouvant aux États-Unis, des transferts ultérieurs vers les États-Unis sont possibles ; apilayer déclare adhérer au Swiss-U.S. Data Privacy Framework.

Nous veillons à ne recourir qu'à des prestataires offrant des garanties appropriées conformément à l'art. 16 LPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Cookies et services tiers

Le site utilise lui-même un seul cookie, un cookie de session nécessaire à la navigation et à la connexion des administrateurs du site. Ce cookie n'est pas transmis à des tiers.

Deux pages font en outre appel à des services de Google, qui peuvent déposer leurs propres cookies et collecter des informations sur votre appareil (adresse IP, navigateur) : reCAPTCHA sur la page « Contact » et Google Maps sur la page « Localisation ». Ces services ne sont chargés sur aucune autre page. Vous pouvez les refuser en n'utilisant pas ces deux pages (la Société reste joignable directement par e-mail à secretaire@tir-lens.ch), ou en bloquant les cookies tiers dans les réglages de votre navigateur.

Le site fait ainsi appel aux prestataires tiers suivants, qui peuvent traiter des données personnelles (notamment l'adresse IP) dans le cadre de leur propre service :

• Google reCAPTCHA (Google LLC, États-Unis) : protection du formulaire de contact contre les soumissions automatisées.
• Google Maps (Google LLC, États-Unis) : affichage de la carte sur la page « Localisation ». La consultation de cette page entraîne une connexion directe de votre navigateur aux serveurs de Google.
• ipstack (Apilayer Data Products GmbH, Autriche) : vérification de la provenance géographique de l'adresse IP lors de l'envoi du formulaire de contact, afin de limiter les abus. Les envois provenant d'un pays autre que la Suisse, le Liechtenstein, la France, l'Italie ou l'Autriche sont refusés ; il s'agit d'une mesure anti-spam, sans autre conséquence pour la personne concernée, qui peut toujours nous écrire directement par e-mail.

Les polices de caractères utilisées sur le site sont hébergées par nos soins ; aucune requête n'est envoyée à Google Fonts.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de proportionnalité (art. 6 al. 2 LPD) :

• Données des membres : formulaires papier gardés sous clé, accessibles aux seuls membres du comité concernés, conservés pendant la durée de l'adhésion, puis détruits 10 ans après la démission, durée alignée sur l'obligation légale de conservation des pièces comptables (art. 958f CO).
• Comptes d'accès au site : conservés pendant la durée de la fonction d'administration du site, puis supprimés dans un délai de 30 jours suivant la fin de cette fonction, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Données du formulaire de contact : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 10 ans.
• Données techniques (logs, adresses IP) : conservées pour une durée maximale de 3 mois.
• Données relatives aux tirs fédéraux et obligatoires : conservées conformément aux délais imposés par la législation fédérale applicable.
• Résultats et photos publiés sur le site : conservés 20 ans à compter de leur publication, puis retirés, sous réserve d'une demande de retrait anticipé.

Vos droits

Conformément aux art. 25 à 32 de la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification (art. 32 LPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 32 al. 2 LPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies, par exemple lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
• Droit d'opposition (art. 30 al. 2 let. b et 32 al. 2 LPD) : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (art. 28 LPD) : pour les données que vous nous avez fournies, vous pouvez demander à les recevoir dans un format électronique courant, ou à ce qu'elles soient transmises à un autre responsable du traitement.

Ces demandes sont gratuites. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la section « Contact ». Afin d'éviter qu'une personne non autorisée accède à vos données, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, nous en informerons le PFPDT et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément à l'art. 24 LPD.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Société :

Société de Tir de Lens
Route de Chelin 26
CH-3978 Flanthey
secretaire@tir-lens.ch

Modifications de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les membres en seront informés par e-mail ou via une notice sur le site web. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web de la Société.

Entrée en vigueur

Version du 12 octobre 2026.

Base légale

La présente politique est établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) du 25 septembre 2020 , en vigueur depuis le 1er septembre 2023.