Politique de confidentialité des données

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Société de Tir de Lens
Route de Chelin 26
CH-3978 Flanthey
secretaire@tir-lens.ch

Données collectées et finalités du traitement

Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes, pour les finalités indiquées :

• Données d'adhésion (nom, prénom, sexe, année de naissance, adresse) : gestion des membres, tenue du registre de la société et transmission aux autorités compétentes dans le cadre des tirs fédéraux et obligatoires.
• Données des formulaires de contact (nom, prénom, e-mail, message) : traitement des demandes et correspondance.
• Données techniques (adresse IP, données de navigation) : sécurité du site, prévention des abus et amélioration du service.
• Données relatives aux événements (résultats de tir, présences) : organisation des compétitions et tirs obligatoires, transmission aux organismes fédéraux compétents.

La base juridique du traitement est, selon les cas : l'exécution d'un contrat (adhésion), le respect d'une obligation légale (tirs fédéraux), ou l'intérêt légitime de la Société (sécurité du site, gestion des événements).

Destinataires des données

Les données personnelles des membres peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans le strict cadre des finalités décrites ci-dessus :

• Les membres du comité de la Société de Tir de Lens ;
• L'unité organisationnelle du tir et activités hors du service (SAT) , autorité fédérale suisse.

Les données transmises à ces tiers sont traitées sous leur propre responsabilité et soumises à leurs propres politiques de protection des données. Aucune donnée n'est transmise à des destinataires établis à l'étranger sans garanties appropriées conformément à l'art. 16 LPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de proportionnalité (art. 6 al. 2 LPD) :

• Données d'adhésion : conservées pendant la durée de l'adhésion, puis effacées dans un délai de 30 jours suivant la démission, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Données des formulaires : conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée maximale de 2 ans.
• Données techniques (logs, adresses IP) : conservées pour une durée maximale de 12 mois.
• Données relatives aux tirs fédéraux et obligatoires : conservées conformément aux délais imposés par la législation fédérale applicable.

Vos droits

Conformément aux art. 25 à 32 de la LPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 25 LPD) : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification (art. 32 LPD) : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies. Cette demande n'est pas conditionnée à la démission pour les données dont la finalité a cessé.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.

Ces demandes sont gratuites. Nous y répondrons dans un délai de 30 jours. Pour les exercer, contactez-nous à l'adresse indiquée dans la section « Contact ».

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. En cas de violation de la sécurité des données susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits, nous en informerons le PFPDT et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément à l'art. 24 LPD.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Société :

Société de Tir de Lens
Route de Chelin 26
CH-3978 Flanthey
secretaire@tir-lens.ch

Modifications de la politique de confidentialité

La Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les membres en seront informés par e-mail ou via une notice sur le site web. La version la plus récente sera toujours disponible sur le site web de la Société.

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 22 mars 2026 afin de se conformer à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Base légale

La présente politique est établie conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) du 25 septembre 2020 , en vigueur depuis le 1er septembre 2023.